Rubrique
Aides et réglementation
Les aides et les règles qui encadrent un projet photovoltaïque changent selon la date du dossier, la puissance et le type de bâtiment. Cette rubrique rassemble nos articles sur les démarches, la fiscalité et le cadre en vigueur, afin de distinguer ce qui s’applique encore d’un dispositif déjà clos. Vous y trouverez le point sur les aides 2026, ce que devient la prime à l’autoconsommation pour une nouvelle demande de raccordement, les conditions du taux réduit de TVA lorsqu’il est prévu, et ce que disent les fiches officielles sur l’éco-PTZ ou MaPrimeRénov’. Nous traitons aussi la déclaration préalable, les autorisations, la norme électrique habituellement retenue, l’assurance, ou encore l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour les installations qui passent certains seuils. Les textes officiels (Légifrance, BOFiP, service-public, CRE) restent la référence. Les articles de cette rubrique les citent avec une date de vérification, sans inventer de montant ni de délai. Ils aident à préparer un dossier et à relire un devis, ils ne remplacent pas l’avis d’un professionnel ni celui de l’administration compétente.

Aides panneaux solaires 2026 : TVA 5,5 % sous conditions, prime supprimée pour les nouvelles DCR

IFER photovoltaïque 2025-2026 : seuil ≥ 100 kW, barèmes officiels 8,62 et 3,588 €/kW

assurance panneau solaire habitation : garanties, exclusions et conseils selon le type d’installation et le mode d’exploitation pour sécuriser votre investissement

Norme NF C15-100 solaire : guide pratique pour sécuriser une installation photovoltaïque (sécurité incendie, coupure d’urgence DC, parafoudre, mise à la terre)

Autorisation panneau solaire : PLU, DP ou permis, seuils officiels et délais

Loi APER : ce que la loi aper change concrètement pour développer le solaire, l’autoconsommation et les énergies renouvelables en France

Déclaration préalable panneaux solaires : Cerfa 16702*03, seuils au sol et toiture
