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Rubrique

Aides et réglementation

Les aides et les règles qui encadrent un projet photovoltaïque changent selon la date du dossier, la puissance et le type de bâtiment. Cette rubrique rassemble nos articles sur les démarches, la fiscalité et le cadre en vigueur, afin de distinguer ce qui s’applique encore d’un dispositif déjà clos. Vous y trouverez le point sur les aides 2026, ce que devient la prime à l’autoconsommation pour une nouvelle demande de raccordement, les conditions du taux réduit de TVA lorsqu’il est prévu, et ce que disent les fiches officielles sur l’éco-PTZ ou MaPrimeRénov’. Nous traitons aussi la déclaration préalable, les autorisations, la norme électrique habituellement retenue, l’assurance, ou encore l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour les installations qui passent certains seuils. Les textes officiels (Légifrance, BOFiP, service-public, CRE) restent la référence. Les articles de cette rubrique les citent avec une date de vérification, sans inventer de montant ni de délai. Ils aident à préparer un dossier et à relire un devis, ils ne remplacent pas l’avis d’un professionnel ni celui de l’administration compétente.
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